REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
JEU-CONCOURS RENAULT ROLAND GARROS
Article 1 : Organisation
La société RENAULT SAS (« l'Organisatrice »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 533.941.113 euros immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le N° B 780 129 987 dont le siège social est 122-122 bis avenue du général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt – France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 09/04/2024 au 15/05/2024 à 12h.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de l'Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
L'Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). L'Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
Ils devront ensuite remplir un formulaire de renseignements et un tirage au sort sera effectué dans les conditions du présent règlement. Le jeu sera en ligne 09/04/2024 au 15/05/2024 à 12h. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements présent en page 1 (a minima nom, prénom, email, utilisation des données personnelles et acceptation du règlement) pour que son inscription soit validée. Le remplissage du formulaire de renseignements présent en page lui permettra d'avoir une chance d'être tiré au sort. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Si l'email opt'in est à « non » et le sms opt'in est à « oui », la donnée email et opt'in « non » ne sont pas transmises. La donnée sms et opt'in « oui » sont transmises. Les autres données de la page 1 et page 2 du formulaire sont transmises.
Si l'email opt'in est à « oui » et le sms opt'in est à « non », la donnée email et opt'in « oui » sont transmises. La donnée sms et opt'in « non » ne sont pas transmises. Les autres données de la page 1 et page 2 du formulaire sont transmises.
Si les 2 opt'in email et sms sont à « non », toutes les données ne sont pas transmises.
Si les 2 opt'in email et sms sont à « oui », toutes les données sont transmises.
Le participant double ses chances d'être tiré au sort dès lors qu'il complète une des questions présentes sur la page 2 du formulaire (marque du véhicule actuel, le modèle du véhicule, l'intention d'acquérir un véhicule ou la motorisation du véhicule). Le participant triple ses chances d'être tiré au sort dès lors qu'il complète deux questions présentes sur la page 2 du formulaire, et le participant quadruple ses chances d'être tiré au sort dès lors qu'il a complété les 4 questions présentes sur la page 2 du formulaire.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : 2 places pour la finale Hommes le dimanche 9 juin 2024 – (valeur totale 1260 € TTC).
• 2ème lot : 2 places pour le 4ème tour de qualification Hommes / Femmes le dimanche 2 juin 2024 - session journée / Philippe Chatrier - (valeur totale 672 € TTC).
• 3ème lot : 2 places pour le 4ème tour de qualification Hommes / Femmes le dimanche 2 juin 2024 - session journée /Philippe Chatrier - (valeur totale 672 € TTC).
• 4ème lot : 2 places pour le 4ème tour de qualification Hommes / Femmes le dimanche 2 juin 2024 - session journée / Philippe Chatrier - (valeur totale 672 € TTC).
• 5ème lot : 2 places pour le 4ème tour de qualification Hommes / Femmes le dimanche 2 juin 2024 - session journée / Philippe Chatrier - (valeur totale 672 € TTC).
• 6ème lot : 2 places pour la demi-finale Femmes le jeudi 6 juin 2024 - session journée / Philippe Chatrier - (valeur totale 484 € TTC).
• 7ème lot : 2 places pour la demi-finale Femmes le jeudi 6 juin 2024 - session journée / Philippe Chatrier - (valeur totale 484 € TTC).
• 8ème lot : 2 places pour la demi-finale Femmes le jeudi 6 juin 2024 - session journée / Philippe Chatrier - (valeur totale 484 € TTC).
Valeur totale : 5 400€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Les dotations ne comprennent pas le coût de transport pour accéder au stade Roland-Garros à Paris.
Article 5 : Désignation des gagnants
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé pendant la semaine qui suit la fin du jeu par la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription et/ou par téléphone si celui-ci a été renseigné dans le formulaire du jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants une fois contactés devront répondre à l'Organisatrice dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la prise de contact pour confirmer l'acceptation du lot gagné. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
Les gagnants prendront contact avec l'Organisatrice pour confirmer l'acceptation du lot gagné qui leur sera adressé par email.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation ou de division.
L'Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le(s) gagnant(s) sera(ont) tenu(s) informé(s) des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les données personnelles du participant sont collectées et traitées par Renault SAS et les membres de son réseau agréés (ensemble désignés « Renault »), en tant que responsables conjoints de traitement, pour les besoins de la présente relation contractuelle et pour lui communiquer des offres et actualités.
Conformément à la réglementation applicable, le participant peut demander à obtenir et vérifier les données que Renault détient sur lui, rectifier des informations inexactes, effacer les données le concernant, et emporter une copie de ses données pour les réutiliser ailleurs. Il peut également s'opposer à tout moment à ce que certaines de ses données soient utilisées, notamment à des fins de prospection commerciale ou de profilage, et demander à geler l'utilisation de ses données. Le participant peut enfin définir des directives relatives au sort de ses données en cas de décès. Le participant peut exercer l'ensemble de ses droits directement auprès de Renault SAS en adressant sa demande via le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html ou un courrier postal à l'adresse : Renault SAS Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122-122 bis avenue du général Leclerc – 92 100 Boulogne-Billancourt – France. A défaut de réponse ou de réponse satisfaisante de la part de Renault, le participant a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le participant dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel afin de ne pas faire l'objet de sollicitations commerciales par téléphone.
Pour en savoir plus, la politique de protection des données personnelles de Renault ou Dacia (accessible sur le site internet https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html ou https://www.dacia.fr/donnees-personnelles.html) peut être communiquée au participant à première demande sur un support papier.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé via www.reglement.net à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l'Organisatrice.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié fera l'objet d'une annonce sur le site susvisé et sera déposé, le cas échéant à SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine - 78000 – Versailles, et disponible sur le site https://lejeu.renault.fr/.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site où est disponible le règlement ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de l'Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site https://lejeu.renault.fr/.
Plus particulièrement, l'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L'Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
L'Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://lejeu.renault.fr/ ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans l'hypothèse où par suite d'une défaillance des systèmes informatiques, un nombre de personnes supérieur aux 5 dotations précitées serait désignées gagnantes, la responsabilité de l'Organisatrice sera limitée aux dotations mises en jeu et ce, pour l'ensemble des participants. Si un tel évènement survenait, l'Organisatrice se réserve la possibilité de déclarer nul et non avenu le tirage au sort et d'organiser ultérieurement une nouvelle opération.
L'Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
L'Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même l'Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal judiciaire compétent.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et l'Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, l'Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de toute nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.